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I-10, r. 2
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 11 December 2014
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
V
SCEAU DE L’INGÉNIEUR FORESTIER
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES