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I-10, r. 11
- Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
LE COMITÉ
SECTION
III
CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN INGÉNIEUR FORESTIER
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ANNEXE A
ANNEXE B