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H-4.1, r. 10
- Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
DIVISION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
DIVISION
IV
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
V
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
DIVISION
VII
LE VOTE
DIVISION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX