Back
Print...
G-1.021, r. 1
- Règlement concernant certaines conditions de travail de certains dirigeants et autres cadres de Santé Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 July 2024
CHAPITRE
I
CADRES TRANSFÉRÉS
CHAPITRE
II
DIRIGEANTS ET AUTRES CADRES NOMMÉS PAR SANTÉ QUÉBEC
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES TRANSFÉRÉS ET À CERTAINS CADRES NOMMÉS ET ADAPTATIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS
CHAPITRE
IV
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
CADRES TRANSFÉRÉS SUR DES POSTES DE CADRES SUPÉRIEURS