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G-1.01, r. 5
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
DIVISION
I
TENUE DES DOSSIERS
DIVISION
II
MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
DIVISION
III
CABINETS DE CONSULTATION
DIVISION
IV
CESSATION DÉFINITIVE DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL
DIVISION
V
CESSATION TEMPORAIRE DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL
DIVISION
VI
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
DIVISION
VII
DISPOSITION FINALE