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G-1.01, r. 4.2
- Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues
Detailled Table of Contents
Updated to 4 October 2012
DIVISION
I
DOMICILE PROFESSIONNEL ET AUTRES BUREAUX
DIVISION
II
TENUE DES DOSSIERS
DIVISION
III
MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
DIVISION
IV
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice
DIVISION
V
DISPOSITIONS FINALES