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G-1.01, r. 3
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
LE COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN GÉOLOGUE
DIVISION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
ANNEXE I
ANNEXE II