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F-5, r. 1
- Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction
Table of Contents
Updated to 17 July 2014
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
III
CERTIFICATS DE QUALIFICATION
SECTION
IV
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
§
1
Dispositions générales
§
2
Examen de qualification
§
3
Apprentissage
SECTION
V
DURÉE ET CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT D’UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION
SECTION
VI
DROITS EXIGIBLES
SECTION
VII
RECOURS
SECTION
VIII
CONTRÔLE
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1