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F-3.1.1, r. 3
- Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique
Detailled Table of Contents
Updated to 1 May 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET APPLICATION
CHAPITRE
II
DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE
CHAPITRE
III
RELEVÉ PROVISOIRE DES FONCTIONS
CHAPITRE
IV
MESURES DISCIPLINAIRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSE ET FINALES
ANNEXE