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F-2.1, r. 11
- Règlement sur le régime de péréquation
Detailled Table of Contents
Updated to 23 June 2016
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INTERPRÉTATIVES
CHAPITRE
II
ADMISSIBILITÉ
SECTION
I
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ PARTICULIÈRES AU PREMIER VOLET
SECTION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ PARTICULIÈRES AU SECOND VOLET
SECTION
III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX 2 VOLETS
§
1
Autres règles d’admissibilité
§
2
Richesse foncière uniformisée par habitant
§
3
Valeur moyenne des logements
§
4
Médiane
CHAPITRE
III
MONTANT DE PÉRÉQUATION
SECTION
I
RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINES MUNICIPALITÉS NORDIQUES ET APPLICABLES AUX 2 VOLETS
SECTION
II
SOMMES À RÉPARTIR
SECTION
III
RÈGLES DE CALCUL PARTICULIÈRES AU PREMIER VOLET
§
1
Quote-part de base
§
2
Calcul du montant de péréquation
A- Montant de péréquation de certaines municipalités ayant droit à un montant prédéterminé
B- Montant de péréquation d’une municipalité non visée à l’article 24
SECTION
IV
RÈGLES DE CALCUL PARTICULIÈRES AU SECOND VOLET
§
1
Quote-part de base
§
2
Calcul du montant de péréquation
A- Montant de péréquation de certaines municipalités ayant droit à un montant prédéterminé
B- Montant de péréquation d’une municipalité non visée à l’article 30
SECTION
V
VERSEMENT
CHAPITRE
IV
REGROUPEMENT ET ANNEXION TOTALE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITION PARTICULIÈRE APPLICABLE EN 2008 ET 2009
SECTION
III
ADAPTATIONS APPLICABLES EN 2008
SECTION
IV
ADAPTATIONS APPLICABLES EN 2009
SECTION
V
ADAPTATIONS APPLICABLES EN 2010
SECTION
V.1
ADAPTATIONS APPLICABLES POUR LES EXERCICES FINANCIERS DE 2016, 2017 ET 2018
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1