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E-3.3, r. 9
- Règlement sur l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations pour certains membres du personnel électoral
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE NOUVELLE OU MODIFIÉE
SECTION
III
CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE OÙ AUCUN CANDIDAT D’UN PARTI AUTORISÉ NE S’EST CLASSÉ DEUXIÈME
SECTION
IV
CRITÈRES SUPPLÉTIFS
SECTION
IV.1
MEMBRES DE LA TABLE DE VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DES ÉLECTEURS
SECTION
IV.2
PRÉPOSÉS À LA LISTE ÉLECTORALE
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES