Back
Print...
E-12.001, r. 2
- Règlement sur l’équité salariale dans les entreprises où il n’existe pas de catégories d’emplois à prédominance masculine
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
IDENTIFICATION DES CATÉGORIES D’EMPLOIS TYPES
SECTION
II
RÉMUNÉRATION DES CATÉGORIES D’EMPLOIS TYPES
SECTION
III
RÉALISATION DE L’EXERCICE D’ÉQUITÉ SALARIALE
ANNEXE I
ANNEXE II