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D-9.2, r. 8
- Règlement sur la distribution sans représentant
Detailled Table of Contents
Updated to 10 February 2018
SECTION
1
AVIS
§
1
Dispositions générales
§
2
Avis de résolution d’un contrat d’assurance
§
3
Avis de libre choix de l’assureur ou du représentant
§
4
Avis de consentement particulier
SECTION
2
GUIDE DE DISTRIBUTION
§
1
Dispositions générales
§
2
Forme de rédaction du guide de distribution
SECTION
3
FRAIS POUR L’EXAMEN DU GUIDE DE DISTRIBUTION
ANNEXE 1
ANNEXE 2
Annexe 3
ANNEXE 4