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D-9.2, r. 19
- Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
CHAPITRE
I
LIVRES ET REGISTRES
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
LIVRES ET AUTRES REGISTRES COMPTABLES
SECTION
3
REGISTRE RELATIF AU COMPTE SÉPARÉ
SECTION
4
(Abrogée)
CHAPITRE
II
CONSERVATION ET DESTRUCTION