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D-9.2, r. 10
- Règlement sur l’exercice des activités des représentants
Detailled Table of Contents
Updated to 1 May 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
CONDITIONS ET RESTRICTIONS D’EXERCICE
§
1
Règles générales
§
1.1
Règles particulières à l’exercice d’activités externes par un représentant
§
2
Règles particulières aux représentants en assurance de personnes, aux représentants en assurance collective et aux planificateurs financiers
§
3
Règles particulières aux courtiers hypothécaires
SECTION
IV
REPRÉSENTATION ET SOLLICITATION DE LA CLIENTÈLE
SECTION
V
RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS OFFERTS
SECTION
V.1
RÈGLES DE DÉONTOLOGIE DES COURTIERS HYPOTHÉCAIRES
SECTION
VI
ASSURANCE RESPONSABILITÉ
SECTION
VII
REMPLACEMENT DE POLICES
SECTION
VIII
COURTIER OU AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES AGISSANT COMME EXPERT EN SINISTRE
ANNEXE I
ANNEXE II