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D-9.2, r. 10
- Règlement sur l’exercice des activités des représentants
Table of Contents
Updated to 9 May 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
CONDITIONS ET RESTRICTIONS D’EXERCICE
§
1
Règles générales
§
1.1
Règles particulières à l’exercice d’activités externes par un représentant
§
2
Règles particulières aux représentants en assurance de personnes, aux représentants en assurance collective et aux planificateurs financiers
§
3
Règles particulières aux courtiers hypothécaires
SECTION
IV
REPRÉSENTATION ET SOLLICITATION DE LA CLIENTÈLE
SECTION
V
RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS OFFERTS
SECTION
V.1
RÈGLES DE DÉONTOLOGIE DES COURTIERS HYPOTHÉCAIRES
SECTION
VI
ASSURANCE RESPONSABILITÉ
SECTION
VII
REMPLACEMENT DE POLICES
SECTION
VIII
(Abrogée)
ANNEXE I
ANNEXE II