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D-4, r. 11.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table of Contents
Updated to 24 December 2020
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
§
1
Date de l’élection
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables au candidat
§
5
Communications électorales
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
SECTION
V
MODALITÉS APPLICABLES À L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS
SECTION
VI
ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS
SECTION
VII
ORGANISATION DE L’ORDRE
§
1
Assemblées générales
§
2
Rémunération des administrateurs élus
§
3
Siège de l’Ordre
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES