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D-3, r. 6
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 July 2024
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
III
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
IV
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
V
VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
VI
ENQUÊTE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
DIVISION
VII
ÉTUDE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION OU D’ENQUÊTE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
DIVISION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV