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D-3, r. 6
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
III
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
V
VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
VI
ENQUÊTE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
SECTION
VII
ÉTUDE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION OU D’ENQUÊTE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV