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D-3, r. 11.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table of Contents
Updated to 23 February 2018
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ET MISE EN CANDIDATURE
§
1
Critères d’éligibilité
§
2
Mise en candidature
SECTION
IV
MODALITÉS D’ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
§
1
Dispositions applicables à toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités relatives au vote par correspondance
§
3
Modalités relatives au vote par un moyen technologique
§
4
Modalités relatives à l’élection du président au suffrage des administrateurs
SECTION
V
ENTRÉE EN FONCTION
SECTION
VI
VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
SECTION
VII
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SECTION
VIII
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe I
SERMENT
Annexe II
CODE DE CONDUITE DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR, DONT CELUI DE PRÉSIDENT
SECTION
I
DÉFINITIONS, OBJET, CHAMPS D’APPLICATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES
Annexe III
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC (RÉGION EN ÉLECTION)
Annexe IV
BULLETIN DE MISE EN CANDIDATURE À LA PRÉSIDENCE DE L’ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC