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D-2, r. 9
- Décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champs d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Heures supplémentaires et prime de nuit
SECTION
5.00
(Abrogée)
SECTION
6.00
Jours fériés et chômés
La présente section s’applique à tous les salariés sous réserve de l’article 6.07 qui s’applique uniquement aux pompistes et aux laveurs.
SECTION
7.00
Congés annuels payés
SECTION
8.00
Congés spéciaux
SECTION
9.00
Salaire
SECTION
10.00
Avis de cessation d’emploi ou de mise à pied et certificat de travail
SECTION
11.00
Apprentissage et reconnaissance des certificats de qualification
SECTION
12.00
Port d’un uniforme
SECTION
13.00
Durée du décret
ANNEXE I
ANNEXE II