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D-2, r. 8
- Décret sur l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie
Detailled Table of Contents
Updated to 9 December 2015
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champs d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Heures supplémentaires
SECTION
5.00
Rappel au travail
SECTION
6.00
Jours fériés et chômés
La présente section s’applique à tous les salariés sous réserve de l’article 6.07 qui s’applique uniquement au pompiste et au laveur.
SECTION
7.00
Congés annuels payés
SECTION
8.00
ABSENCES ET CONGÉS SPÉCIAUX
SECTION
9.00
Salaire
SECTION
10.00
Avis de cessation d’emploi ou de mise à pied et certificat de travail
SECTION
11.00
Dispositions diverses et reconnaissance des certificats de qualification
SECTION
12.00
Durée du décret
ANNEXE I