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D-2, r. 15
- Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal
Detailled Table of Contents
Updated to 31 March 2021
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champ d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Pauses
SECTION
5.00
(Intitulé supprimé)
SECTION
6.00
Taux de salaires
SECTION
6.100
Régime de retraite collectif
SECTION
7.00
Jours fériés, chômés et payés
SECTION
8.00
Congés payés
SECTION
9.00
Congés spéciaux
SECTION
10.00
Paiement du salaire
SECTION
11.00
Vêtements particuliers et équipement adapté
SECTION
11.100
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
SECTION
12.00
Congés de maladie
SECTION
13.00
Avis de cessation d’emploi ou de mise à pied
SECTION
14.00
Durée
ANNEXE I