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D-2, r. 12
- Décret sur l’installation d’équipement pétrolier
Table of Contents
Updated to 24 April 2013
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champ d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Heures supplémentaires
SECTION
5.00
Jours fériés, chômés et payés
SECTION
6.00
Congés annuels payés
SECTION
7.00
Transport, vivres et couvert
SECTION
8.00
Congés divers et préavis
SECTION
9.00
Rémunération
SECTION
10.00
Dispositions diverses
SECTION
11.00
Avantages sociaux
SECTION
11.01.00
MUTUELLE DE FORMATION
SECTION
12.00
Durée du décret