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CCQ, r. 6
- Règlement sur la publicité foncière
Table of Contents
Updated to 7 November 2022
CHAPITRE
PREMIER
DES REGISTRES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DE L’INDEX DES IMMEUBLES
SECTION
III
DU REGISTRE DES DROITS RÉELS D’EXPLOITATION DE RESSOURCES DE L’ÉTAT
SECTION
IV
DU REGISTRE DES RÉSEAUX DE SERVICES PUBLICS ET DES IMMEUBLES SITUÉS EN TERRITOIRE NON CADASTRÉ
SECTION
V
DE L’INDEX DES NOMS
SECTION
VI
DU RÉPERTOIRE DES TITULAIRES DE DROITS RÉELS
SECTION
VII
DU REGISTRE DES MENTIONS
SECTION
VIII
DU LIVRE DE PRÉSENTATION
SECTION
IX
DU RÉPERTOIRE DES ADRESSES
SECTION
X
DU REGISTRE COMPLÉMENTAIRE DE L’INDEX DES NOMS MICROFILMÉ OU MICROFICHÉ
CHAPITRE
DEUXIÈME
DES RÉQUISITIONS D’INSCRIPTION SUR LES REGISTRES
SECTION
I
DE LA FORME DES RÉQUISITIONS
SECTION
II
DES MOYENS DE REQUÉRIR L’INSCRIPTION
SECTION
III
DU CONTENU DES RÉQUISITIONS
SECTION
IV
DES ATTESTATIONS
SECTION
V
DE LA NUMÉROTATION DES RÉQUISITIONS
CHAPITRE
TROISIÈME
DES INSCRIPTIONS SUR LES REGISTRES ET DE LA CORRECTION D’ERREURS MATÉRIELLES OU D’OMISSIONS QUI S’Y TROUVENT
SECTION
I
DES INSCRIPTIONS
SECTION
II
DE LA CORRECTION D’ERREURS MATÉRIELLES OU D’OMISSIONS
CHAPITRE
QUATRIÈME
DE L’ACCÈS AUX REGISTRES ET AUTRES DOCUMENTS
SECTION
I
DE L’HORAIRE DE PRÉSENTATION ET DE CONSULTATION
SECTION
II
DE LA DÉLIVRANCE D’UN ÉTAT CERTIFIÉ, DE COPIES OU D’EXTRAITS
SECTION
III
DISPOSITIONS RÉGISSANT L’USAGE D’UN SUPPORT TECHNOLOGIQUE
CHAPITRE
CINQUIÈME
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE