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C-81, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur le curateur public
Table of Contents
Updated to 26 June 2023
SECTION
I
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PERSONNES À REPRÉSENTER ET AUX BIENS À ADMINISTRER
SECTION
II
COMPTE ANNUEL DE GESTION ET REDDITION DE COMPTE
SECTION
II.1
RECONNAISSANCE DE L’ASSISTANT AU MAJEUR
SECTION
II.2
(Remplacée)
SECTION
II.3
(Remplacée)
SECTION
III
REGISTRES DU CURATEUR PUBLIC
SECTION
IV
LE FINANCEMENT
SECTION
V
LIEU OÙ LE CURATEUR PUBLIC EXERCE PRINCIPALEMENT SES ATTRIBUTIONS
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(Abrogée).
ANNEXE I.1
(Abrogée)
ANNEXE II