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C-73.2, r. 1
- Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
CHAPITRE
I
CONDITIONS D’EXERCICE DES OPÉRATIONS DE COURTAGE
SECTION
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
REPRÉSENTATION DES PARTIES À UNE TRANSACTION
SECTION
III
INTÉRÊT DANS UN IMMEUBLE, UNE ENTREPRISE OU UN PRÊT GARANTI PAR HYPOTHÈQUE IMMOBILIÈRE
SECTION
IV
CHANGEMENT AFFECTANT LE COURTIER OU L’AGENCE LIÉ PAR CONTRAT DE COURTAGE
SECTION
V
VÉRIFICATION D’IDENTITÉ ET DE CAPACITÉ JURIDIQUE
SECTION
VI
MESURES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
VI.1
EXERCICE DES ACTIVITÉS DE COURTIER AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
SECTION
VII
PARTAGE DE RÉTRIBUTION
SECTION
VIII
LE COURTIER DÉBUTANT
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
CONDITIONS D’EXERCICE PARTICULIÈRES AU PRÊT GARANTI PAR HYPOTHÈQUE IMMOBILIÈRE
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
DIVULGATIONS RELATIVES AU PRÊT GARANTI PAR HYPOTHÈQUE IMMOBILIÈRE
SECTION
III
PRÊT GARANTI PAR UNE HYPOTHÈQUE IMMOBILIÈRE INVERSÉE
CHAPITRE
III
DÉONTOLOGIE
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
DEVOIRS GÉNÉRAUX ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PARTIE QUE REPRÉSENTE LE COURTIER ET LES PARTIES À UNE TRANSACTION
SECTION
IV
DEVOIRS ENVERS LES AUTRES TITULAIRES DE PERMIS
SECTION
V
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
CHAPITRE
IV
REPRÉSENTATION, PUBLICITÉ ET INFORMATION SUR LES IMMEUBLES
SECTION
I
REPRÉSENTATIONS ET PUBLICITÉ
SECTION
II
IDENTIFICATION DES COURTIERS ET DES AGENCES
SECTION
III
INFORMATION SUR LES IMMEUBLES