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C-68.01, r. 4
- Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées coroner, coroner en chef ou coroner en chef adjoint et sur celle de renouvellement du mandat d’un coroner
Table of Contents
Updated to 3 August 2022
CHAPITRE
I
RECRUTEMENT ET SÉLECTION DES PERSONNES APTES À ÊTRE NOMMÉES CORONER, CORONER EN CHEF OU CORONER EN CHEF ADJOINT
SECTION
I
AVIS DE RECRUTEMENT
SECTION
II
CANDIDATURE
SECTION
III
FORMATION D’UN COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
IV
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
V
CONSULTATIONS ET CRITÈRES DE SÉLECTION
SECTION
VI
RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
VII
TENUE DU REGISTRE DES DÉCLARATIONS D’APTITUDE
SECTION
VIII
RECOMMANDATION
CHAPITRE
II
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN CORONER
CHAPITRE
III
CONFIDENTIALITÉ
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINALES