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C-65.1, r. 5.1
- Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information
Detailled Table of Contents
Updated to 1 June 2016
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
APPEL D’OFFRES PUBLIC
§
1
Documents d’appel d’offres
§
2
Conditions d’admissibilité
§
3
Conditions de conformité
§
4
Modification et obtention des documents d’appel d’offres
§
5
Transmission d’une soumission par voie électronique
CHAPITRE
III
MODES D’ADJUDICATION ET TRAITEMENT DES SOUMISSIONS
SECTION
I
MODES D’ADJUDICATION
§
1
Dispositions générales
§
2
Contrat adjugé selon le prix le plus bas
§
3
Contrat adjugé à la suite d’une évaluation de la qualité
§
4
Contrat adjugé à la suite d’un appel d’offres comportant 2 étapes
§
5
Contrat adjugé à la suite d’un appel d’offres comportant un dialogue compétitif
SECTION
II
TRAITEMENT DES SOUMISSIONS
SECTION
III
SOUMISSION DONT LE PRIX EST ANORMALEMENT BAS
CHAPITRE
IV
MODALITÉS PARTICULIÈRES D’ADJUDICATION DES CONTRATS
SECTION
I
CONTRAT À COMMANDES
SECTION
II
CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE
CHAPITRE
V
CONTRATS PARTICULIERS
SECTION
I
CONTRAT CONCERNANT L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES INFONUAGIQUES
SECTION
II
CONTRAT LIÉ À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT OU À L’ENSEIGNEMENT
SECTION
III
CONTRAT POUR DES ACTIVITÉS À L’ÉTRANGER
CHAPITRE
VI
HOMOLOGATION DE BIENS
CHAPITRE
VII
QUALIFICATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES
CHAPITRE
VIII
CONDITIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DE CONTRATS
SECTION
I
AUTORISATION REQUISE
SECTION
II
PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
SECTION
III
ASSURANCE DE LA QUALITÉ, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
SECTION
IV
ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC
CHAPITRE
IX
PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
I
CONTRAT CONCLU À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
II
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OU À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
CHAPITRE
X
MODALITÉS DE GESTION DES CONTRATS
SECTION
I
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
SECTION
II
ÉVALUATION DU RENDEMENT
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe 1
Conditions et modalités d’évaluation de la qualité en vue d’une adjudication selon le prix le plus bas
Annexe 2
Conditions et modalités d’évaluation de la qualité en vue d’une adjudication selon le prix ajusté le plus bas ou selon la note finale pour la qualité la plus élevée