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C-65.1, r. 3
- Règlement sur les contrats de concession du gouvernement
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
AUTORISATIONS REQUISES
SECTION
III
SOUMISSIONS
SECTION
IV
PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES DANS LES JOURNAUX