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C-61.1, r. 5
- Règlement sur les animaux en captivité
Detailled Table of Contents
Updated to 12 December 2013
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
OBLIGATIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
GARDE EN CAPTIVITÉ D’ANIMAUX SANS PERMIS ET DISPOSITION
SECTION
IV
JARDIN ZOOLOGIQUE
SECTION
V
CENTRE D’OBSERVATION DE LA FAUNE
SECTION
VI
CENTRE DE RÉHABILITATION DE LA FAUNE
SECTION
VII
GARDE D’AMPHIBIENS
SECTION
VIII
GARDE DE CERFS DE VIRGINIE
SECTION
IX
FERME CYNÉGÉTIQUE
§
1
Ferme cynégétique pour diverses espèces
§
2
Élevage et ferme cynégétique pour cerfs de Virginie
SECTION
X
GARDE EN CAPTIVITÉ À DES FINS COMMERCIALES
SECTION
XI
GARDE EN CAPTIVITÉ D’ANIMAUX À DES FINS D’EXHIBITION
SECTION
XI.I
CIRQUE
SECTION
XII
FAUCONNERIE
§
1
Apprenti-fauconnier
§
2
Fauconnier
SECTION
XIII
DISPOSITION PÉNALE
SECTION
XIV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
(Abrogée)
ANNEXE V
(Abrogée)
ANNEXE VI
(Abrogée)