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C-51, r. 4
- Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Table of Contents
Updated to 14 January 2014
DIVISION
I
NATURE DES PRIX DÉCERNÉS
DIVISION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
DIVISION
III
COMPOSITION ET FONCTIONS DU JURY
DIVISION
IV
CHOIX DU LAURÉAT
DIVISION
V
ADMINISTRATION DES CONCOURS