Back
Print...
C-51, r. 1
- Arrêté ministériel concernant le concours pour le Prix France Québec de l’innovation technologique
Detailled Table of Contents
Updated to 2 October 2013
SECTION
I
NATURE DU PRIX DÉCERNÉ
SECTION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
III
COMPOSITION ET FONCTIONS DU JURY
SECTION
IV
CHOIX DU LAURÉAT
SECTION
V
ADMINISTRATION DU CONCOURS