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C-5.3, r. 0.1
- Règlement déterminant d’autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis
Table of Contents
Updated to 5 December 2019
CHAPITRE
I
CATÉGORIES DE CANNABIS
CHAPITRE
II
COMPOSITION ET CARACTÉRISTIQUES DU CANNABIS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PRODUIT DE CANNABIS COMESTIBLE
SECTION
III
EXTRAIT DE CANNABIS