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C-48.1, r. 6.1
- Code de déontologie des comptables professionnels agréés
Table of Contents
Updated to 10 April 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
DEVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
I
CONDUITE
SECTION
II
COMPÉTENCE
SECTION
III
INTÉGRITÉ
SECTION
IV
OBJECTIVITÉ ET INDÉPENDANCE
SECTION
V
CONFLIT D’INTÉRÊTS
SECTION
VI
CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL
CHAPITRE
III
DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS
SECTION
III
ACCÈS AU DOSSIER ET RECTIFICATION
SECTION
IV
HONORAIRES PROFESSIONNELS
CHAPITRE
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
I
DISPOSITIONS APPLICABLES À L’EXERCICE AU SEIN D’UN CABINET
SECTION
II
RELATIONS AVEC L’ORDRE
SECTION
III
RELATIONS AVEC LES AUTRES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS, LES ÉTUDIANTS ET LES STAGIAIRES
SECTION
IV
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
V
NOM
SECTION
VI
SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES