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C-48.1, r. 5.2
- Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Table of Contents
Updated to 15 May 2014
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
EXAMEN FINAL
SECTION
V
NORMES D’ÉQUIVALENCE DES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU PERMIS
§
1
Dispositions générales
§
2
Procédure de reconnaissance d’équivalence
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES