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C-48.1, r. 28
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
STAGES ET COURS DE PERFECTIONNEMENT
SECTION
II
LIMITATION ET SUSPENSION DU DROIT D’EXERCICE
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES