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C-48.1, r. 26
- Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
NORMES DE DÉLIVRANCE DU PERMIS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
§
1
Dispositions générales
§
2
Stage
SECTION
II
NORMES DE DÉTENTION DU PERMIS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
§
1
Programme d’encadrement
§
2
Assurance de la responsabilité professionnelle
SECTION
III
DISPOSITION FINALE