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C-48.1, r. 25
- Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
Table of Contents
Replaced on 4 June 2014
SECTION
I
NORMES DE DÉLIVRANCE DU PERMIS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
§
1
Dispositions générales
§
2
Programme de postcertification
§
3
Stage de formation professionnelle
§
4
Examen
SECTION
II
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE
SECTION
III
NORME DE DÉTENTION DU PERMIS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE