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C-48.1, r. 10
- Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
Table of Contents
Replaced on 15 May 2014
SECTION
I
DÉLIVRANCE DU PERMIS
SECTION
II
CANDIDATS À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
III
STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION
V
EXAMEN PROFESSIONNEL