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C-48, r. 13
- Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec
Table of Contents
Revoked on 16 May 2012
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
III
CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
V
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
VI
SANCTIONS
SECTION
VII
DISPOSITION FINALE