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C-29, r. 4
- Règlement sur le régime des études collégiales
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ADMISSION
§
1
Programmes d’études conduisant au diplôme d’études collégiales
§
2
Programmes d’études conduisant au diplôme de spécialisation d’études techniques
§
3
Programmes d’études conduisant à une attestation d’études collégiales
SECTION
III
PROGRAMMES CONDUISANT AU DIPLÔME D’ÉTUDES COLLÉGIALES
SECTION
III.1
PROGRAMMES CONDUISANT AU DIPLÔME DE SPÉCIALISATION D’ÉTUDES TECHNIQUES
SECTION
IV
PROGRAMMES CONDUISANT À UNE ATTESTATION D’ÉTUDES COLLÉGIALES
SECTION
V
ADMINISTRATION DES PROGRAMMES
SECTION
VI
ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
SECTION
VII
SANCTION DES ÉTUDES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES