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C-27, r. 7
- Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du travail
Detailled Table of Contents
Updated to 1 April 2014
DIVISION
I
TRAITEMENT
DIVISION
II
AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
§
1
Régimes d’assurances
§
2
Régimes de retraite
§
3
Vacances annuelles
§
4
Congés fériés
§
5
Frais de voyage et de séjour
§
6
Avis de démission
§
7
Congé sans solde total de la fonction publique
§
8
Allocation de transition et autres mesures similaires
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV