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C-26, r. 90.03
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
Table of Contents
Updated to 10 August 2018
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
INSPECTION PROFESSIONNELLE
§
1
Surveillance générale de l’exercice de la profession
§
2
Inspection portant sur la compétence professionnelle
SECTION
IV
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE