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C-26, r. 86
- Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
Table of Contents
Updated to 25 February 2021
DIVISION
I
MOTIFS ET OBJET
DIVISION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
DIVISION
III
CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
IV
MODES DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
V
DISPENSE ET SUBSTITUTION DE FORMATION
§
1
Dispense
§
2
Substitution
DIVISION
VI
PROCÉDURE EN CAS DE DÉFAUT ET SANCTION