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C-26, r. 85
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 20 December 2012
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
DIVISION
II
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET DÉTERMINATION DES SECTEURS D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE AUX FINS DE L’ÉLECTION
DIVISION
III
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
IV
DURÉE DES MANDATS ET ENTRÉE EN FONCTION
DIVISION
V
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
DIVISION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
DIVISION
VII
LE VOTE
DIVISION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
DIVISION
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V