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C-26, r. 85
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET DÉTERMINATION DES SECTEURS D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE AUX FINS DE L’ÉLECTION
SECTION
III
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
IV
DURÉE DES MANDATS ET ENTRÉE EN FONCTION
SECTION
V
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
SECTION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
SECTION
VII
LE VOTE
SECTION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V