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C-26, r. 76.1
- Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
SECTION
III
ÉLECTIONS
SECTION
IV
DURÉE DU MANDAT
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES