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C-26, r. 71.1
- Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 May 2024
DIVISION
I
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN DES DOSSIERS
DIVISION
II
CABINETS DE CONSULTATION
DIVISION
III
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice