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C-26, r. 69.1
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
III
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ